Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site web et les services de Karven, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Services
Karven fournit des services de conseil, d'implémentation et de conseil stratégique en IA. Le périmètre spécifique, les livrables et les conditions de chaque mission sont définis dans des contrats de service ou des cahiers des charges séparés.
3. Responsabilités du client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la prestation
- Assurer un accès en temps voulu aux systèmes, données et personnes requis
- Désigner des interlocuteurs appropriés pour la mission
- Examiner et valider les livrables dans les délais convenus
- Payer les factures selon les conditions de paiement convenues
4. Propriété intellectuelle
Documents client : Vous conservez la propriété de toutes les données, contenus et documents que vous nous fournissez.
Livrables : Après paiement intégral, vous recevez la propriété des livrables personnalisés créés spécifiquement pour votre mission, sauf disposition contraire dans le contrat de service.
Notre PI : Nous conservons la propriété de nos outils, méthodologies, frameworks et savoir-faire préexistants, y compris les améliorations apportées pendant votre mission.
5. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations propriétaires partagées pendant la mission. Les informations confidentielles ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement écrit, sauf si la loi l'exige.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Karven ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de nos services ou liés à ceux-ci. Notre responsabilité totale ne dépassera pas les honoraires payés pour la mission spécifique à l'origine de la réclamation.
7. Garanties et exclusions
Nous fournissons nos services avec compétence et diligence raisonnables. Cependant, nous ne garantissons pas de résultats commerciaux spécifiques. Les implémentations IA comportent des incertitudes inhérentes, et les résultats dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier une mission avec un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, vous devrez payer tous les services rendus et les frais engagés jusqu'à la date de résiliation. Nous livrerons tous les travaux terminés.
9. Utilisation du site
En utilisant notre site web, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illicites
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
- Interférer avec le bon fonctionnement du site
- Copier ou reproduire le contenu sans permission
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de Monaco. Tout litige sera résolu par la négociation et, si nécessaire, par les tribunaux compétents de Monaco.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de révision mise à jour. L'utilisation continue de nos services vaut acceptation des conditions modifiées.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :
Email : legal@karven.ai
Adresse : Monaco